Abrogé23 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 20 août 2005
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 20 août 2005 au dimanche 22 janvier 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.