Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.