Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012
Est approuvé le protocole du 6 juin 2008 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.