Arrêté du 16 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvé le protocole du 6 juin 2008 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012

Est approuvé le protocole du 6 juin 2008 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance