Abrogé23 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 17 avril 2002
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 11 avril 2002
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 9
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au dimanche 22 janvier 2012
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.