Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles d'agrément pour les contrôles de radioprotection

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2011 supprime les règles sur l'agrément des organismes contrôlant la radioprotection.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1Arrêté du 9 janvier 2004Art. 2Arrêté du 9 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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