Arrêté du 9 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'agrément des organismes chargés des contrôles définis à l'

article 1er

est délivré par décision conjointe des ministres chargés du travail et de la santé, selon les modalités définies aux articles

3

à

9

du présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

L'agrément des organismes chargés des contrôles définis à l'article 1er est délivré par décision conjointe des ministres chargés du travail et de la santé, selon les modalités définies aux articles 3 à 9 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-09 art. 3 à 9, art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance