Arrêté du 9 janvier 2004

Article 11

Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.