Arrêté du 9 janvier 2004

Article 8

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Article 8

La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance