Arrêté du 1er avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. Annexe II

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Modification de l'épreuve facultative de mobilité

Résumé. L'épreuve facultative de mobilité évalue les compétences acquises lors d'un séjour à l'étranger, avec des évaluations à l'étranger et en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe II

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