Arrêté du 1er avril 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. Annexe III

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Modification de l'attestation MobilitéPro

Résumé. L'attestation MobilitéPro est mise à jour pour refléter les nouvelles compétences acquises dans le cadre de la mobilité facultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe III

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