Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'attestation MobilitéPro et de l'unité facultative de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 août 2019Art. 5 : Attestation de mobilité pour les diplômés
→ Version 2
- Arrêté du 30 août 2019Art. 1
- Arrêté du 30 août 2019Art. 5