Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 1

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 5

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Extension de l'attestation MobilitéPro et de l'unité facultative de mobilité

Résumé. L'attestation MobilitéPro et l'unité facultative de mobilité sont étendues aux nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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