Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur l'exécution des directives éducatives
Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un article d'un arrêté de 2019 concernant l'exécution des directives par les responsables de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019Art. 9