Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté étend les responsabilités d'exécution aux recteurs d'académies et aux vice-recteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels
→ Version 2
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- Arrêté du 30 août 2019Art. 9