Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 7 janvier 2011Art. 2 : Rôle d'un département dans la lutte contre le blanchiment
→ Version 2Arrêté du 7 janvier 2011Art. 3 : Enquêtes sur les flux financiers pour lutter contre le blanchiment
→ Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8