Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur l'organisation d'un service national de TRACFIN
Résumé Un règlement de 2011 sur l'organisation d'un service national est maintenant supprimé.
L'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
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