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Arrêté du 7 janvier 2011

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Article 5

Une cellule procède, en lien avec le département de l'analyse, du renseignement et de l'information et le département des enquêtes, à l'analyse, à l'enrichissement, à l'exploitation et aux investigations approfondies de toute information susceptible de se rapporter au financement du terrorisme.

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Abrogé3 avril 2021

Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021

Une cellule procède, en lien avec le département de l'analyse, du renseignement et de l'information et le département des enquêtes, à l'analyse, à l'enrichissement, à l'exploitation et aux investigations approfondies de toute information susceptible de se rapporter au financement du terrorisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance