Abrogé3 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2
Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021
L'arrêté du 6 décembre 2006portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2011
L'arrêté du 6 décembre 2006portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2
Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021
L'arrêté du 6 décembre 2006portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 3 avril 2021
Abrogé parArrêté du 1er avril 2021art. 2
En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au vendredi 2 avril 2021
Source : Légifrance