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Arrêté du 7 janvier 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article D. 561-33 du code monétaire et financier (Rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment), est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes, d'un département des affaires administratives et financières et d'une cellule en charge de la lutte contre le financement du terrorisme.
II. ― (abrogé)
III. ― L'étendue des attributions des agents affectés au service TRACFIN en application de l'article D. 561-35 du même code (Conditions d'affectation et d'habilitation des agents de TRACFIN) est précisée, le cas échéant, par le directeur au regard notamment des prérogatives prévues par les articles L. 561-24 (Code monétaire et financier - Partie législative - Livre V: Les prestataires de services - Titre VI: Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales - Chapitre Ier: Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Section 5: La cellule de renseignement financier nationale - Sous-section 2: Pouvoirs et prérogatives - Article L561-24) et L. 561-25 (Code monétaire et financier) du code précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2021

Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021

I. ― Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article D. 561-33 du code monétaire et financier (Rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment), est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes, d'un département des affaires administratives et financières et d'une cellule en charge de la lutte contre le financement du terrorisme.
II. ― (abrogé)
III. ― L'étendue des attributions des agents affectés au service TRACFIN en application de l'article D. 561-35 du même code (Conditions d'affectation et d'habilitation des agents de TRACFIN) est précisée, le cas échéant, par le directeur au regard notamment des prérogatives prévues par les articles L. 561-24 (Code monétaire et financier - Partie législative - Livre V: Les prestataires de services - Titre VI: Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales - Chapitre Ier: Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Section 5: La cellule de renseignement financier nationale - Sous-section 2: Pouvoirs et prérogatives - Article L561-24) et L. 561-25 (Code monétaire et financier) du code précité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 2 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 2 : Modification de la structure du service TRACFIN

En résumé. Le service TRACFIN est désormais régi par un décret plutôt qu'un arrêté, et ses attributions sont précisées en référence à des articles de loi modifiés.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 2 mai 2019

Modifié parArrêté du 27 juin 2011art. 1 : Modification de la structure et des attributions du service TRACFIN

En résumé. Le texte précise la structure du service TRACFIN et modifie les règles de hiérarchie en permettant au directeur adjoint d'avoir un rang équivalent à celui d'un chef de service.

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance