Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le département des affaires administratives et financières est chargé de la prévision et de l'exécution budgétaires, de l'évaluation et de l'affectation des moyens dans le service, de la gestion des ressources humaines, des affaires immobilières, des systèmes d'information et de la communication interne du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2021

Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021

Le département des affaires administratives et financières est chargé de la prévision et de l'exécution budgétaires, de l'évaluation et de l'affectation des moyens dans le service, de la gestion des ressources humaines, des affaires immobilières, des systèmes d'information et de la communication interne du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance