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Arrêté du 7 janvier 2011

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Article 2

Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information est chargé des relations avec les professions assujetties, les autorités de contrôle et les administrations.
Il reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1 (Signalement des opérations à risque), L. 561-25 (Code monétaire et financier), L. 561-25-1 (Confidentialité des informations financières des avocats), L. 561-27 (Échanges d'informations et accès aux données pour la cellule de renseignement financier nationale), L. 561-28 (Échange d'informations pour lutter contre le blanchiment) et L. 561-29 (Échange d'informations internationales pour lutter contre le blanchiment) du code monétaire et financier, en procède à l'analyse et transmet au département des enquêtes celles qui paraissent justifier des investigations approfondies et à la cellule spécialisée celles susceptibles de se rapporter au financement du terrorisme.
Il assure les échanges opérationnels d'informations prévus par les articles L. 561-27, L. 561-28 et L. 561-31 précités et les relations avec les partenaires étrangers et les organisations internationales. Il est responsable, en lien avec le département des enquêtes, des analyses transversales et typologiques et de la veille sur la menace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2021

Créé le 9 janvier 2011 · Abrogé le 3 avril 2021

Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information est chargé des relations avec les professions assujetties, les autorités de contrôle et les administrations.
Il reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1 (Signalement des opérations à risque), L. 561-25 (Code monétaire et financier), L. 561-25-1 (Confidentialité des informations financières des avocats), L. 561-27 (Échanges d'informations et accès aux données pour la cellule de renseignement financier nationale), L. 561-28 (Échange d'informations pour lutter contre le blanchiment) et L. 561-29 (Échange d'informations internationales pour lutter contre le blanchiment) du code monétaire et financier, en procède à l'analyse et transmet au département des enquêtes celles qui paraissent justifier des investigations approfondies et à la cellule spécialisée celles susceptibles de se rapporter au financement du terrorisme.
Il assure les échanges opérationnels d'informations prévus par les articles L. 561-27, L. 561-28 et L. 561-31 précités et les relations avec les partenaires étrangers et les organisations internationales. Il est responsable, en lien avec le département des enquêtes, des analyses transversales et typologiques et de la veille sur la menace.

Relations

cite

cite  Code monétaire et financierart. L561-15 : Obligation de déclaration des transactions suspectescite  Code monétaire et financierart. L561-25cite  Code monétaire et financierart. L561-27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 2 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 3 : Modification des déclarations reçues par le département de l'analyse, du renseignement et de l'information

En résumé. La modification précise les types d'informations reçues et transmises par le département, en actualisant les références aux articles du code monétaire et financier.

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au jeudi 2 mai 2019

Source : Légifrance