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Arrêté du 7 janvier 2011

Article 2

Abrogé3 avril 2021

Créé le 9 janvier 2011 · En vigueur du 3 mai 2019 au 2 avril 2021

Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information est chargé des relations avec les professions assujetties, les autorités de contrôle et les administrations.
Il reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1, L. 561-25, L. 561-25-1, L. 561-27, L. 561-28 et L. 561-29 du code monétaire et financier, en procède à l'analyse et transmet au département des enquêtes celles qui paraissent justifier des investigations approfondies et à la cellule spécialisée celles susceptibles de se rapporter au financement du terrorisme.
Il assure les échanges opérationnels d'informations prévus par les articles L. 561-27, L. 561-28 et L. 561-31 précités et les relations avec les partenaires étrangers et les organisations internationales. Il est responsable, en lien avec le département des enquêtes, des analyses transversales et typologiques et de la veille sur la menace.

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. L561-15 Code monétaire et financierart. L561-25 Code monétaire et financierart. L561-27 Code monétaire et financierart. L561-28 Code monétaire et financierart. L561-29 Code monétaire et financierart. L561-31 Code monétaire et financierart. L561-15-1 Code monétaire et financierart. L561-25-1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 2 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 3

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au jeudi 2 mai 2019