A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 7 → Version 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 10 → Version 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 12 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 13 → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Sct. AnnexesArrêté du 21 décembre 1998Sct. Notice.Arrêté du 21 décembre 1998Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Sct. Dossier administratif.Arrêté du 21 décembre 1998Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 21 décembre 1998Sct. Dossier technique.Arrêté du 21 décembre 1998Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Notice., Art. Annexe I, Sct. Dossier administratif., Art. Annexe II, Sct. Dossier technique., Art. Annexe III