Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'homologation des engrais
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Notice., Art. Annexe I, Sct. Dossier administratif., Art. Annexe II, Sct. Dossier technique., Art. Annexe III