Arrêté du 21 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- produit : matière fertilisante ou support de culture, tel que défini à l'

article 1er de la loi du 13 juillet 1979 susvisée

, destiné à être utilisé selon un mode d'apport déterminé ;

- ensemble de produits : groupe de produits ne différant du produit objet de la demande d'homologation que par la mise en oeuvre des mêmes matières premières dans des proportions différentes ; tous les produits du groupe doivent correspondre à des spécifications techniques, conduisant à des conditions d'efficacité et d'innocuité semblables dans les conditions d'emploi préconisées.

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Abrogé8 avril 2020

Créé le 12 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2020

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- produit : matière fertilisante ou support de culture, tel que défini à l'article 1er de la loi du 13 juillet 1979 susvisée, destiné à être utilisé selon un mode d'apport déterminé ;

- ensemble de produits : groupe de produits ne différant du produit objet de la demande d'homologation que par la mise en oeuvre des mêmes matières premières dans des proportions différentes ; tous les produits du groupe doivent correspondre à des spécifications techniques, conduisant à des conditions d'efficacité et d'innocuité semblables dans les conditions d'emploi préconisées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 février 1999 au mardi 7 avril 2020

Source : Légifrance