Abrogé par Arrêté du 1er avril 2020 - art. 7
Créé le 12 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2020
L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 1998
L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2020 - art. 7
Créé le 12 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2020
L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 8 avril 2020
Abrogé parArrêté du 1er avril 2020art. 7
En vigueur du vendredi 12 février 1999 au mardi 7 avril 2020
Source : Légifrance