Arrêté du 21 décembre 1998

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.

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Abrogé8 avril 2020

Créé le 12 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2020

L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-09-11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 février 1999 au mardi 7 avril 2020

Source : Légifrance