Abrogé8 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2020 - art. 7
Créé le 12 février 1999
L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 1998
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-09-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 avril 2020
Abrogé parArrêté du 1er avril 2020art. 7
En vigueur du vendredi 12 février 1999 au mardi 7 avril 2020
L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.