Article 28
Abrogé depuis le 2009-11-02 par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 28
1 version
Abrogé depuis le 2009-11-02 par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 28
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En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008
Abrogé le lundi 2 novembre 2009
Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.