Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 4 bis

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Création d'un article sur la prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article détaillant les opérations de prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine, incluant des visites d'exploitations et des actes de vaccination pour les bovins, ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 bis
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 4 bis

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