Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine
Résumé. L'arrêté crée un nouvel article détaillant les opérations de prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine, incluant des visites d'exploitations et des actes de vaccination pour les bovins, ovins et caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 bis
- Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 bis