Abrogé depuis le 2009-11-02 par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 28
La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance, le cas échéant, prévues à l'article 15, et les zones prévues à l'article 15 bis, est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008
Abrogé le lundi 2 novembre 2009
La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance, le cas échéant, prévues à l'article 15, et les zones prévues à l'article 15 bis, est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008
La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance le cas échéant, prévues à l'article 15, est fixée en fonction des sérotypes viraux identifiés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1° Cet arrêté définit également, le cas échéant, la ou les zone(s) de protection concernée(s) par la vaccination.
2° Pour chaque zone de protection concernée par la vaccination telle que définie au 1° du présent article, cet arrêté définit le ou les sérotype(s) visé(s) par la vaccination.
3° Cet arrêté précise s'il s'agit d'une vaccination d'urgence, telle que prévue à l'article 17 du présent arrêté ou d'une vaccination à titre prophylactique, telle que prévue à l'article 24 du présent arrêté.
4° Cet arrêté précise, le cas échéant, les espèces sensibles visées par la vaccination.