JORF n°0078 du 2 avril 2008

Article 26

Article 26

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008

Abrogé le lundi 2 novembre 2009

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.