Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2026

Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et modification des comités sociaux d'administration

Résumé. L'article supprime le comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense et modifie les règles des comités sociaux dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance