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Suppression et modification des comités sociaux d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du comité social d'administrationArrêté du 4 juin 2026Art. 12 : Nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités sociaux
→ Version 2 : Clarification et ajout d'un établissementArrêté du 4 juin 2026Art. 14 : Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
→ Version 2 : Ajout d'un établissement à la liste des formations spécialisées
- Arrêté du 4 juin 2026Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. Annexe