Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Résumé Une équipe spéciale est mise en place pour gérer la santé et la sécurité au travail.
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
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