Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2026 - art. 1
Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Formation spécialisée au sein du comité social d'administration
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.