Arrêté du 4 juin 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 11 (Création de comités sociaux dans des établissements publics) est fixé comme suit :

Etablissements Nombres de titulaires Nombre de suppléants
Agence de la biomédecine 7 7
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 8 8
Agence nationale de santé publique 9 9
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 8 8
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation 5 5
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale 4 4
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 5 5
École des hautes études en santé publique 8 8
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 3 3
Institut national des jeunes aveugles 5 5
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux 6 6
Institut national des jeunes sourds de Chambéry 7 7
Institut national des jeunes sourds de Metz 5 5
Institut national des jeunes sourds de Paris 6 6
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 6 6
Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 3 3

Établissement public d'insertion de la défense

8 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités sociaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux des établissements publics de santé et d'insertion.

Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 11 (Création de comités sociaux dans des établissements publics) est fixé comme suit :

Etablissements Nombres de titulaires Nombre de suppléants
Agence de la biomédecine 7 7
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 8 8
Agence nationale de santé publique 9 9
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 8 8
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation 5 5
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale 4 4
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 5 5
École des hautes études en santé publique 8 8
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 3 3
Institut national des jeunes aveugles 5 5
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux 6 6
Institut national des jeunes sourds de Chambéry 7 7
Institut national des jeunes sourds de Metz 5 5
Institut national des jeunes sourds de Paris 6 6
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 6 6
Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 3 3

Établissement public d'insertion de la défense

8 8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 octobre 2026art. 1 : Suppression et modification des comités sociaux d'administration

En résumé. La formulation de l'article a été clarifiée et un nouvel établissement, l'Établissement public d'insertion de la défense, a été ajouté à la liste des comités sociaux d'administration.

En vigueur du samedi 6 juin 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance