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Arrêté du 20 juin 2022

portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Abrogé23 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pour l'Etablissement public d'insertion de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour aider le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense, notamment un comité social et une équipe pour la santé et sécurité au travail.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre des armées et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) à L. 3414-8 (Utilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi par la défense) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 4 mars 2022,

Arrêtent :

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Création d'un comité social d'administration de proximité

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration est composé du directeur général, du responsable des ressources humaines, et de huit représentants du personnel avec leurs remplaçants.

Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Formation spécialisée au sein du comité social d'administration

Résumé. Une équipe spéciale est créée pour s'occuper de la santé et de la sécurité au travail.

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Composition de la formation spécialisée

Résumé. La formation spéciale est dirigée par le président et compte 8 membres titulaires et 8 remplaçants.

La formation spécialisée est présidée par le président du comité social d'administration.
Le nombre de représentants du personnel titulaire est égal à huit.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et septembre

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011 et 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique la prochaine fois que les organes de la fonction publique sont renouvelés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 20 juin 2022
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