portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Abrogé23 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités pour l'Etablissement public d'insertion de la défense
Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour aider le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense, notamment un comité social et une équipe pour la santé et sécurité au travail.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre des armées et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense)Art. L.3414-1Rôle de l'établissement public d'insertion de la défenseL'établissement public d'insertion de la défense aide les jeunes sans diplômes à s'insérer socialement et professionnellement grâce à des formations inspirées du modèle militaire. à L. 3414-8 (Utilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi par la défense)Art. L.3414-8Utilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi par la défenseL'établissement public d'insertion de la défense peut aider des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi à se former pour le ministère de la défense, même si normalement ces contrats ne sont pas utilisés pour les services de l'État. ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 4 mars 2022,
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Création d'un comité social d'administration de proximité
Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics)Art. 6Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publicsUn comité social d'administration est créé dans chaque établissement public de l'État, avec des règles spécifiques pour sa création et son organisation., il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
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Composition du comité social d'administration
Résumé. Le comité social d'administration est composé du directeur général, du responsable des ressources humaines, et de huit représentants du personnel avec leurs remplaçants.
Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.
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Formation spécialisée au sein du comité social d'administration
Résumé. Une équipe spéciale est créée pour s'occuper de la santé et de la sécurité au travail.
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense. La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
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Composition de la formation spécialisée
Résumé. La formation spéciale est dirigée par le président et compte 8 membres titulaires et 8 remplaçants.
La formation spécialisée est présidée par le président du comité social d'administration. Le nombre de représentants du personnel titulaire est égal à huit. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
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Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 juin 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,