Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2026 - art. 1
Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Composition de la formation spécialisée
La formation spécialisée est présidée par le président du comité social d'administration.
Le nombre de représentants du personnel titulaire est égal à huit.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.