Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2026 - art. 1
Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Création d'un comité social d'administration de proximité
En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.