Arrêté du 20 juin 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Création d'un comité social d'administration de proximité

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance