Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration de proximité
Résumé Un comité social est créé pour aider les employés de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
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