Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration est formé par le directeur général, le responsable des ressources humaines et des représentants des employés.
Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.
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