Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration est composé du directeur général, du responsable des ressources humaines, et de huit représentants du personnel avec leurs remplaçants.

Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance