Arrêté du 4 juin 2026

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;

- Etablissement public d'insertion de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un groupe spécial est créé dans certains établissements publics pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;

- Etablissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 octobre 2026art. 1 : Suppression et modification des comités sociaux d'administration

En résumé. La liste des établissements publics devant disposer d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a été étendue.

En vigueur du samedi 6 juin 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance