Arrêté du 20 juin 2022

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance