Arrêté du 4 juin 2026

Article 11

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Article 11

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :

- Agence de la biomédecine ;

  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
  • Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Metz ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;
  • Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

- Etablissement public d'insertion de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

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Création de comités sociaux dans des établissements publics

Résumé. Un comité social est créé dans plusieurs établissements publics pour aider à gérer les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :

- Agence de la biomédecine ;

  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
  • Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Metz ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;
  • Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

- Etablissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 octobre 2026art. 1 : Suppression et modification des comités sociaux d'administration

En résumé. Le comité social d'administration d'établissement public est étendu à un nouvel établissement, l'Etablissement public d'insertion de la défense, et la liste des établissements concernés est mise à jour.

En vigueur du samedi 6 juin 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance