Arrêté du 18 janvier 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Création d'un article sur la gestion des zones blanches en cas de peste porcine africaine

Résumé. Un nouvel article est créé pour gérer les zones blanches touchées par la peste porcine africaine, avec des mesures comme la collecte des sangliers et la suspension des activités forestières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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