Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la gestion des zones blanches en cas de peste porcine africaine
Résumé. Un nouvel article est créé pour gérer les zones blanches touchées par la peste porcine africaine, avec des mesures comme la collecte des sangliers et la suspension des activités forestières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis