Arrêté du 19 octobre 2018

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages.
Le préfet, après avis du directeur général de l'alimentation et du directeur de l'eau et de la biodiversité, met en place des clôtures ou tout ou autre dispositif visant à limiter les mouvements de sangliers autour de tout ou partie de la zone d'observation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des mouvements de sangliers

Résumé. Des clôtures ou autres dispositifs sont installés pour limiter les déplacements des sangliers dans certaines zones.

Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages.
Le préfet, après avis du directeur général de l'alimentation et du directeur de l'eau et de la biodiversité, met en place des clôtures ou tout ou autre dispositif visant à limiter les mouvements de sangliers autour de tout ou partie de la zone d'observation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 19 mai 2021art. 1 : Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine

En résumé. La zone concernée par les mesures de limitation des mouvements de sangliers a été précisée, passant d'une zone blanche à la zone d'observation.

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 2 : Modification des règles de chasse et de biosécurité pour les sangliers

En résumé. La zone d'observation renforcée pour limiter les mouvements de sangliers est remplacée par une zone blanche.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au jeudi 4 avril 2019

Source : Légifrance