JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Article 3

Article 3

A la fin de l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est ajouté un alinéa rédigé ainsi :
« Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture. »


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Version 1

A la fin de l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est ajouté un alinéa rédigé ainsi :

« Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture. »