Article 2
A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».
1 version
A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».
1 version
A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».