JORF n°0080 du 4 avril 2019

Article 2

Article 2

A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».


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Version 1

A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».