Arrêté du 3 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 6, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de chasse et de biosécurité pour les sangliers

Résumé. Les règles de chasse et de biosécurité pour les sangliers sont modifiées dans la zone blanche.

A modifié les dispositions suivantes :

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