Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de chasse et de biosécurité pour les sangliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des zones d'information et suppression de mesures spécifiquesArrêté du 19 octobre 2018Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blancheArrêté du 19 octobre 2018Art. 15 : Contrôle des mouvements de sangliers
→ Version 2 : Changement de la désignation de la zone concernée
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 6, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche, Art. 15, Art. 16