Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 19 octobre 2018
Résumé L'article dit quels anciens articles sont supprimés et quels autres sont changés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2018 > > Art. 10, Art. 12 bis > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2018 > > Art. 16 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2018 > > Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15 > >
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7 modifiés
3 abrogés