Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 10, Art. 12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de dénomination et précision du périmètreArrêté du 19 octobre 2018Art. 11 : Surveillance des sangliers morts
→ Version 6 : Simplification des procédures de gestion des sangliers mortsArrêté du 19 octobre 2018Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15