Arrêté du 19 mai 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 10, Art. 12 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15

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Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour limiter la propagation de la peste porcine africaine en ajustant les zones d'observation et les mesures de chasse et de surveillance des sangliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 7
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 3 : Création de zones d'observation pour les interventions
→ Version 5 : Changement de dénomination et précision du périmètre
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 11 : Surveillance des sangliers morts
→ Version 6 : Simplification des procédures de gestion des sangliers morts
Arrêté du 19 octobre 2018Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15

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