Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 19 octobre 2018
Résumé. L'article dit quels anciens articles sont supprimés et quels autres sont changés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2018Art. 12 bis → Version 1
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 10, Art. 12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 7
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 3 → Version 5Arrêté du 19 octobre 2018Art. 11 → Version 6Arrêté du 19 octobre 2018Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observationArrêté du 19 octobre 2018Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observationArrêté du 19 octobre 2018Art. Annexe 2 → Version 5Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 → Version 6Arrêté du 19 octobre 2018Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15