Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'inventaire forestier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14