Arrêté du 17 février 1995

Article 7

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Article 7

Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont également publiés chaque année sous forme d'un tableau de bord national et de tableaux de bord régionaux, par addition de l'ensemble des résultats départementaux disponibles au 1er janvier. Le contenu de ces tableaux de bord est déterminé chaque année conjointement par les directions chargées de l'espace rural, de la forêt et des industries utilisatrices de bois, et le directeur de l'établissement.

Un exemplaire de ces tableaux est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, aux préfets des régions concernées et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016

Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont également publiés chaque année sous forme d'un tableau de bord national et de tableaux de bord régionaux, par addition de l'ensemble des résultats départementaux disponibles au 1er janvier. Le contenu de ces tableaux de bord est déterminé chaque année conjointement par les directions chargées de l'espace rural, de la forêt et des industries utilisatrices de bois, et le directeur de l'établissement.

Un exemplaire de ces tableaux est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, aux préfets des régions concernées et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance