Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016
Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont publiés dans une brochure et une carte forestière départementales. Une notice synthétique sur l'écologie forestière du département, établie à partir des opérations de terrain, est également publiée. Ces publications portent le double timbre du ministère chargé des forêts et de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, au préfet de chaque département concerné et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.