Arrêté du 17 février 1995

Article 6

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 29 octobre 2016

Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont publiés dans une brochure et une carte forestière départementales. Une notice synthétique sur l'écologie forestière du département, établie à partir des opérations de terrain, est également publiée. Ces publications portent le double timbre du ministère chargé des forêts et de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, au préfet de chaque département concerné et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 10

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont publiés dans une brochure et une carte forestière départementales. Une notice synthétique sur l'écologie forestière du département, établie à partir des opérations de terrain, est également publiée. Ces publications portent le double timbre du ministère chargé des forêts et de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 31 décembre 2011

Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont publiés dans une brochure et une carte forestière départementales. Une notice synthétique sur l'écologie forestière du département, établie à partir des opérations de terrain, est également publiée. Ces publications portent le double timbre du ministère chargé des forêts et de l'Inventaire forestier national.

Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, au préfet de chaque département concerné et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.