Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 29 octobre 2016
Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, au préfet de chaque département concerné et à un ensemble de destinataires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.