Arrêté du 17 février 1995

Article 4

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Article 4

Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie du secteur forestier :

exploitation forestière, scierie, autres industries utilisatrices de bois.

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016

Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie du secteur forestier :

exploitation forestière, scierie, autres industries utilisatrices de bois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance