Arrêté du 17 février 1995

Article 4

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995

Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie du secteur forestier :
exploitation forestière, scierie, autres industries utilisatrices de bois.

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Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 10

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 29 octobre 2016

Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie du secteur forestier :

exploitation forestière, scierie, autres industries utilisatrices de bois.