Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016
Pour chaque département inventorié, l'établissement élabore des cartes forestières numériques utilisables dans des systèmes d'information géographique.
Des couches supplémentaires d'information (forêts privées dotées d'un plan simple de gestion, zones d'intérêt écologique, réserves de toute nature, plans d'eau...) peuvent être numérisées par voie de convention.