Arrêté du 17 février 1995

Article 9

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995

Pour chaque département inventorié, l'établissement élabore des cartes forestières numériques utilisables dans des systèmes d'information géographique.
Des couches supplémentaires d'information (forêts privées dotées d'un plan simple de gestion, zones d'intérêt écologique, réserves de toute nature, plans d'eau...) peuvent être numérisées par voie de convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 10

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 29 octobre 2016

Pour chaque département inventorié, l'établissement élabore des cartes forestières numériques utilisables dans des systèmes d'information géographique.

Des couches supplémentaires d'information (forêts privées dotées d'un plan simple de gestion, zones d'intérêt écologique, réserves de toute nature, plans d'eau...) peuvent être numérisées par voie de convention.