Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 29 octobre 2016
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 10
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 29 octobre 2016
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et de l'utilisation de l'espace rural. La tutelle de l'établissement est exercée au nom du ministre chargé des forêts par la direction chargée de la forêt.
En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 31 décembre 2011
L'Inventaire forestier national constitue un instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et de l'utilisation de l'espace rural. La tutelle de l'établissement est exercée au nom du ministre chargé des forêts par la direction chargée de la forêt.