Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016
L' Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et de l'utilisation de l'espace rural. La tutelle de l'établissement est exercée au nom du ministre chargé des forêts par la direction chargée de la forêt.