Arrêté du 17 février 1995

Article 1

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Article 1

L' Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et de l'utilisation de l'espace rural. La tutelle de l'établissement est exercée au nom du ministre chargé des forêts par la direction chargée de la forêt.

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 30 octobre 2016

L' Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et de l'utilisation de l'espace rural. La tutelle de l'établissement est exercée au nom du ministre chargé des forêts par la direction chargée de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance