Abrogé30 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 10
Créé le 15 mars 1995
La base de données prévue à l'article R. 521-2, alinéa 2, du code forestier comporte des données brutes et des résultats d'inventaire pour chacune des trois catégories juridiques de propriété :
domaniale, autres propriétés soumises au régime forestier, propriétés privées.
domaniale, autres propriétés soumises au régime forestier, propriétés privées.