Arrêté du 21 février 2012

Article 3

Créé le 4 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;
2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions : 1° De collecter, produire, analyser et diffuserles statistiques , de conduire les étudeset les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aideet l'action sociales, ainsi quede coordonnerle système statistique dans ces domaines; 2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1

I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions : 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ; 2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ; 3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle ;

4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :

― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

― le bureau des retraites ;

― le bureau de la jeunesse et de la famille

― le bureau du handicap et de la dépendance ;

― le bureau des collectivités locales.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 4

I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions : 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ; 2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ; 3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle. II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend : ― le bureau de la lutte contre l'exclusion ; ― le bureau des retraites ; ― le bureau de la jeunesse et de la famille ; ― le bureau du handicap et de la dépendance ; ― le bureau des collectivités locales.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;
2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;
3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.
Pour l'exercice de ses de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :
― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
― le bureau des retraites ;
― le bureau de la jeunesse et de la famille ;
― le bureau du handicap et de la dépendance ;
― le bureau des collectivités locales.