Arrêté du 21 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;
2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

Résumé. La sous-direction de l'observation de la solidarité collecte et analyse des données sur la protection sociale et l'aide sociale.

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;
2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des missions de sous-directions et suppression de bureaux

En résumé. La sous-direction de l'observation de la solidarité voit ses missions recentrées et simplifiées, avec une suppression des collaborations spécifiques et des travaux liés à l'Observatoire national de la pauvreté.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1 : Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de l'observation de la solidarité en ajoutant une nouvelle mission (coordination et animation des relations avec les services déconcentrés) et en élargissant l'accès aux bases de données.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 4 : Modification des missions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

En résumé. La sous-direction de l'observation de la solidarité voit ses missions clarifiées, notamment en supprimant une répétition dans le texte et en précisant son accès aux bases de données.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance