Arrêté du 21 février 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012 · En vigueur du 22 octobre 2015 au 31 décembre 2019

Le bureau des publications et de la communication :
1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 7

Le bureau des publications et de la communication: 1° Elabore et meten œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ; 2° Elabore et meten œuvre la politique de communication de la direction ; 3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

La mission des publications et de la diffusion a pour mission :
1° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique éditoriale de la direction, d'assurer la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
2° De mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.