Arrêté du 21 février 2012

Article 8

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Article 8

Le bureau des publications et de la communication :
1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des publications et de la communication :
1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 7 : Modification des missions du bureau des publications

En résumé. La mission des publications et de la diffusion est renommée en bureau de communication, avec des ajustements dans ses attributions, notamment l'ajout d'une politique de communication.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance