ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 8

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Modification des missions du bureau des publications

Résumé. Le bureau des publications et de la communication élabore et met en œuvre les politiques éditoriale et de communication de la direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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