ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 2

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en intégrant les agences régionales de santé et en ajoutant un nouveau bureau pour les études sur les dépenses de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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